Régie Carron
Ça y est, vous êtes nouveau propriétaire ! L’heure est maintenant venue de rejoindre l’assemblée des copropriétaires et pourquoi pas, d’exercer la fonction de syndic de copropriété. La Régie Carron vous éclaire sur ce que cachent ces dénominations.
Copropriété, copropriétaires, syndic et syndicat… On s’y perd !
La copropriété est le nom donné à l’ensemble des copropriétaires. Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, une fois par an, ils élisent le syndic de copropriété. Soit parmi eux, soit une personne morale extérieure.
Afin d’assister et d’assurer la bonne gestion du syndic, le conseil syndical est formé parmi les copropriétaires. Tous bénévoles, ils s’assurent que le syndic ne fait pas acte de négligence, ne provoque pas de préjudice financier, ou contribue à la dégradation de l’immeuble. Si c’est le cas, le syndic peut être exposé à des poursuites judiciaires, impliquant dommages et intérêts.
Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?
Le syndic est chargé de plusieurs missions :
- Il s’occupe de l’entretien courant et de la conservation de l’immeuble,
- Il gère le budget prévisionnel, s’assure de l’avancée des travaux et projets votés en assemblée générale,
- Il répartit les charges à payer entre les copropriétaires,
- Il assure le règlement de la copropriété (nuisances, impayés),
- Il gère les contrats d’assurance.
Il est également le médiateur entre les copropriétaires qui pourraient entrer en conflit.
Comment désigne-t-on le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété peut être bénévole, c’est à dire qu’il s’agit de l’un des copropriétaires. Autrement, il peut être professionnel, donc totalement extérieur à la copropriété.
Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de 1 à 3 ans, renouvelable. Le syndic est obligatoire dès lors où deux copropriétaires possèdent des lots dans le même immeuble.
Dans le cas où le syndic est bénévole, ce dernier doit ouvrir un compte bancaire dédié à la gestion de la copropriété.
S’il s’agit d’un syndic professionnel : on demandera alors la carte professionnelle, l’assurance responsabilité civile, et la vérification de ses compétences en termes de gestion de copropriété.
Le syndic bénévole ne perçoit pas de rémunération, contrairement au syndic professionnel. Cependant cette dernière reste encadrée : les honoraires sont forfaitaires, avec un éventuel complément pour des prestations supplémentaires. Ces dernières sont énoncées dans le contrat de syndic que vous créerez tous ensemble (modèle de la loi Alur).
La Régie Carron est syndic de copropriété professionnel. Depuis plus d’un siècle, nous gérons plusieurs ensembles immobiliers soumis au régime de copropriété. N’hésitez pas à nous contacter !
